Conseil de Territoire du 27 juin 2017



DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/535Garantie d'emprunt au profit de la Caps pour l'opération de logements PSLA située quai de la Marine à l'Ile Saint Denis - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/542PLU DE LA COURNEUVE - REVISION GENERALE ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/544NPNRU Centre-ville de Saint-Denis - Secteur basilique : bilan de la concertation sur l'îlot 7 - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/545AVIS CONSULTATIF SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/546Garantie d'emprunt au profit de la Caps pour l'acquisition en état futur d'achèvement de 9 logements dans le lot PA 3-4-5 de la ZAC de l'éco-quartier fluvial à L'Ile Saint Denis - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/547Garantie d'emprunt au profit de la Caps pour l'acquisition en état futur d'achèvement de 5 logements dans le lot PB4 de la ZAC de l'éco-quartier fluvial de L'Ile Saint Denis - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/548La Courneuve : Echangeur A86/RN2 : cession de la parcelle P 227 à la SCI LA Courneuve - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/549ZAC DES TARTRES : BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU DE PIERREFITTE SUR SEINE - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/550ZAC Montjoie - modification du programme des équipements publics de la ZAC - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/551ZAC Montjoie - modification du dossier de réalisation de la ZAC - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/552Instauration d'un périmètre d'étude sur l'îlot de CAP Saint-Ouen - Boute-en-train - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/553ZAE Mermoz de La Courneuve : Vente de la propriété bâtie 85 avenue Jean Mermoz cadastrée section N N°2, acquis par préemption, à la SCI KEAB Mermoz - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/554Programme Local de l'Habitat (PLH) 2016-2021 - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/555Convention régionale de développement urbain - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/557ZAC Montjoie - approbation de l'avenant n°6 à la convention de concession d'aménagement - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/558Demande de garantie d'emprunts - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/559Prêts PLAI/PLUS/PLS - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/560Opération d'aménagement du Macreux : Avenant à la convention tripartite entre la SPLA SOREQA, La Ville d'Aubervilliers et L'EPT Plaine Commune, et avenant au traité de concession entre la SPLA SORÉQA et L'EPT Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/563Aubervilliers centre-ville : instauration d'un périmètre de sursis à statuer - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/564Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Aubervilliers - Modification simplifiée - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/566Prêts PAM - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/567Prêts PAM - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/568ZAC Pleyel à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/569ZAC NOZAL Front Populaire : Approbation de la Modification Simplifiée n°1 du PLU de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/588Fort d'Aubervilliers : dossier de création de ZAC et saisine de Plaine Commune pour recueillir son avis sur le dossier de réalisation partiel et le programme des équipements publics partiel ZAC de l'Ecoquartier du Fort d'Aubervilliers : avis sur le Programme des Equipements Publics de la tranche 1 et le dossier de réalisation partiel. - Délibération - (sans annexe)29/06/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/538Dossier de prise en considération et affectation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/565Intégration au domaine public de la sente piétonne reliant la villa Gloriette et la rue du général Moulin à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)29/06/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/570Décision modificative n°1 du budget principal - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/571Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/572Décision modificative n°1 du budget annexe des locaux TPE - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/573Comptes administratifs 2016 du budget principal - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/574Compte de gestion du budget principal 2016 - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/575Compte administratif 2016 du budget annexe assainissement - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/576Compte de gestion 2016 du budget annexe assainissement - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/577Compte administratif 2016 du budget annexe des locaux TPE - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/578Compte de gestion 2016 du budget annexe des locaux TPE - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/579Admissions en non valeur - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/580Présentation de la dette territoriale 2016 - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/581Bilan et perspectives des garanties d'emprunt au 31/12/2016 - Délibération - (sans annexe)29/06/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/537Approbation du choix du délégataire, du projet de contrat et des tarifs Autorisation de signature du contrat de concession - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/539Désignation des représentants de Plaine Commune au sein de l'APUR - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/541Refinancement d'un prêt déjà garanti par Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/582Mise en réserve du taux de CFE 2017 - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/584Modification de la composition des commissions relatives à la commande publique - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/585Modification de la composition des commissions relatives à la commande publique - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/586Modification de la composition des commissions relatives à la commande publique - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/587Modification de la composition des commissions relatives à la commande publique - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/589Décision de pourvoir au remplacement du 11eme Vice-Président - Délibération - (sans annexe)29/06/2017
CC-17/590Election du 11ème Vice-Président - Délibération - (sans annexe)29/06/2017